Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Régularisation de l'aménagement de 2 unités de logement en lieu et place du duplex.
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
13-09-2019
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Éléments complémentaires |
13-12-2019 |
Dossier complet |
08-01-2020 |
Notification de la décision |
02-03-2020
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Validité du permis |
02-03-2023
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Instances d'avis
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