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Drève de la Charte 35
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les lucarnes (façade avant et façade arrière) et le changement de l'esthétique de la façade avant et modifier l'aménagement intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 168 m² À déterminer 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1725262
Référence communale URB/6489-19
Version 1
Dossier en recours 08/GOU_PU/1794488

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2019
Éléments complémentaires 11-08-2020
Dossier complet 25-08-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 25-09-2020
Fin d'enquête publique 09-10-2020
Commission de concertation 21-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-10-2020
 Fin de la suspension 30-04-2021
Notification de la décision 21-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques