Avenue des Gloires Nationales 32
1083 Ganshoren
Transformer un immeuble sans modifier le volume et créer un studio dans les combles
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 406 m² | 467 m² | 467 m² | 61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1724299 |
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Référence communale | URB/6487-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-10-2019 |
Dossier complet | 02-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 23-04-2020 |
Validité du permis | 16-04-2023 |
Instances d'avis
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