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Avenue des Gloires Nationales 32
1083 Ganshoren

Transformer un immeuble sans modifier le volume et créer un studio dans les combles

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 406 m² 467 m² 467 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1724299
Référence communale URB/6487-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 29-10-2019
Dossier complet 02-03-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-04-2020
Validité du permis 16-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques