Avenue de Jette 235
1083 Ganshoren

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1723490
Identifiant1723490
Référence communaleURB/6484-19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2019
Éléments complémentaires 18-09-2019
Accusé de réception dossier complet 28-02-2020
Début d'enquête publique 19-03-2020
Fin d'enquête publique 02-04-2020
Commission de concertation 29-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'affectation du 1er étage (logement > commerce) pour étendre le commerce existant au rez-de-chaussée.

Parcelles cadastrales concernées

21008A0403/00A003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 200 m² 100 m² À déterminer
Commerce 82 m² 182 m² À déterminer
Autre 47 m² 47 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-2016 PU/600008 03-08-2016 Octroyé
09-07-2014 AC/545124 À l'instruction
07-06-2010 ENS/283227 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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