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Avenue du Duc Jean 69
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble avec augmentation du volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 novembre 2019 au lundi 25 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 44 m² 0 m² Refusé -44 m²
Logement 224 m² 338 m² Refusé 114 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1721260
Référence communale URB/6477-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2019
Éléments complémentaires 30-09-2019
Dossier complet 06-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-11-2019
Fin d'enquête publique 25-11-2019
Commission de concertation 18-12-2019
Notification de la décision 27-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques