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Avenue des Troubadours 40
1083 Ganshoren

Rénover et isoler la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1714203
Référence communale URB/6467-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2019
Éléments complémentaires 04-07-2019
Dossier complet 08-07-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 28-10-2019
Début des travaux 15-06-2020
Fin des travaux 03-07-2020
Validité du permis 28-10-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques