Avenue Charles-Quint 355
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1713120
Identifiant1713120
Référence communaleURB/6466-19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2019
Éléments complémentaires 28-08-2020
Accusé de réception dossier complet 07-10-2020
Début d'enquête publique 26-10-2020
Fin d'enquête publique 09-11-2020
Commission de concertation 18-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une pergola

Parcelles cadastrales concernées

21392A0058/00T009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps