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Avenue de la Constitution 9
1083 Ganshoren

Transformer une maison unifamiliale en logement collectif pour étudiants avec augmentation du volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 205 m² 205 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1710987
Référence communale URB/6461-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2019
Éléments complémentaires 19-06-2019
Dossier complet 19-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 25-09-2019
Notification de la décision 13-03-2020
Début des travaux 14-09-2020
Validité du permis 11-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques