Avenue Charles-Quint 260
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Créer une véranda (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 42 m² | 58 m² | 58 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1707937 |
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Référence communale | URB/6455-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-07-2019 |
Dossier complet | 29-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2019 |
Commission de concertation | 30-10-2019 |
Notification de la décision | 22-11-2019 |
Validité du permis | 22-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation