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Drève du Château 32
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Isoler les façades, modifier une baie en façade latérale et mettre en conformité l'exécution de certains travaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 180 m² 180 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1701160
Référence communale URB/6444-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2019
Dossier complet 06-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-03-2019
Fin d'enquête publique 08-04-2019
Commission de concertation 24-04-2019
Notification de la décision 15-10-2020
Début des travaux 23-11-2020
Validité du permis 15-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques