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Avenue Verdi 23
1083 Ganshoren

Mettre en conformité un immeuble (augmentation du nombre de logements et remplacement des châssis)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 376 m² 601 m² 601 m² 226 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1700651
Référence communale URB/6442-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2019
Dossier complet 09-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-05-2019
Validité du permis 02-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques