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Avenue Broustin 111
1083 Ganshoren

Mettre en conformité l'aménagement de 3 studios

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 180 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1697250
Référence communale URB/6433-18
Version 1
Dossier en recours 08/GOU_PU/1725745

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2018
Dossier complet 09-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 26-06-2019
Notification de la décision 02-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques