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Avenue Broustin 91
1083 Ganshoren

Transformer une maison unifamiliale en un immeuble d'appartements comprenant 2 duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 271 m² 358 m² 358 m² 87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1696311
Référence communale URB/6430-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2018
Dossier complet 18-02-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 27-03-2019
Notification de la décision 02-05-2019
Validité du permis 02-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques