Drève du Château 66
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Modifier la destination du château (régularisation)
Aménager 44 emplacements de parking (régularisation)
Effectuer divers travaux dans le parc
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du mardi 30 décembre 2014 au mardi 13 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFU/497970 |
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Référence communale | URB/5949-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-02-2014 |
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Dossier complet | 16-10-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 30-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 13-01-2015 |
Commission de concertation | 27-01-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée