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Drève du Château 66
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Modifier la destination du château (régularisation)
Aménager 44 emplacements de parking (régularisation)
Effectuer divers travaux dans le parc

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du mardi 30 décembre 2014 au mardi 13 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 1.395 m² À déterminer 1.395 m²
Logement 1.650 m² 254 m² À déterminer -1.395 m²
Autre 572 m² 572 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFU/497970
Référence communale URB/5949-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2014
Dossier complet 16-10-2014
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 30-12-2014
Fin d'enquête publique 13-01-2015
Commission de concertation 27-01-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques