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Avenue Charles-Quint 122
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PFU/1726975
Référence communale URB/6518-19
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Pose d'une enseigne et 3 logos.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2019
Éléments complémentaires 25-11-2019
Dossier complet 12-12-2019
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 24-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-07-2020
 Fin de la suspension 09-11-2020
Notification de la décision 03-12-2020
Validité du permis 03-12-2023

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² Donnée manquante
Logement 0 m² 0 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 0 m² Donnée manquante
Commerce 0 m² 0 m² Donnée manquante
Commerce de gros 0 m² 0 m² Donnée manquante
Grand commerce spécialisé 0 m² 0 m² Donnée manquante
Établissement hôtelier 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives artisanales 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives de haute technologie 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives industrielles 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives de production de services matériels 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités logistiques 0 m² 0 m² Donnée manquante
Dépôt / entreposage 0 m² 0 m² Donnée manquante
Autre 0 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2023 08/PFU/1923986
11-03-2020 08/PFU/1744745 20-10-2020
17-10-2016 08/PFU/613525
03-11-2015 CL2/585154
06-01-2012 AC/409378
19-12-2005 08/PFU/171674
20-12-2002 PU/228480

Ligne du temps