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Rue Léopold Demesmaeker 26
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Réhabiliter la ferme Paelinck sans modification de volume

Enquête publique

du lundi 29 août 2005 au lundi 12 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFU/161037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-01-2005
Dossier complet 27-07-2005
Début d'enquête publique 29-08-2005
Fin d'enquête publique 12-09-2005
Commission de concertation 20-09-2005
Notification de la décision 23-12-2005
Validité du permis 22-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques