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Avenue Charles-Quint 140
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PFD/691714
Référence communale URB/6412-18
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Etendre la maison communale de Ganshoren.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2018
Dossier complet 01-02-2019
Début d'enquête publique 07-02-2019
Fin d'enquête publique 21-02-2019
Commission de concertation 27-02-2019
Notification de la décision 29-07-2019
Validité du permis 29-07-2021

Instances d'avis

Access And Go
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.790 m² 2.052 m² 2.052 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-09-2018 08/IPE/697375 18-12-2018
10-06-2016 08/PFD/602597 06-06-2017
12-10-2015 08/PFD/583329 01-04-2016
06-12-2012 08/PFD/480217 30-01-2013
29-01-2002 08/PFD/141032 03-07-2002
12-11-1997 08/PFD/114699-01 05-12-1997
19-12-1996 08/CPFD/109491-01

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