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Square du Centenaire 13
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Implanter un relais de télécommunication mobile

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/662637
Référence communale URB/6365-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-01-2018
Éléments complémentaires 27-02-2018
Dossier complet 26-04-2018
Début d'enquête publique 04-06-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 13-09-2018
Validité du permis 12-09-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques