Square du Centenaire 13
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Implanter un relais de télécommunication mobile
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/662637 |
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Référence communale | URB/6365-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 27-02-2018 |
Dossier complet | 26-04-2018 |
Début d'enquête publique | 04-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2018 |
Commission de concertation | 26-06-2018 |
Notification de la décision | 13-09-2018 |
Validité du permis | 12-09-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée