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Avenue de Villegas
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Réaliser des aménagements de voiries et paysagers avenue de Villegas, carrefour de Villegas / Marie de Hongrie / De Bast / Demesmaeker, rue des Amaryllis / rue des Clématites.

14 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 février 2018 au mardi 13 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/658062
Référence communale URB/6341-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2017
Éléments complémentaires 22-05-2018
Dossier complet 31-01-2018
Début d'enquête publique 12-02-2018
Fin d'enquête publique 13-03-2018
Commission de concertation 27-03-2018
Notification de la décision 30-05-2018
Validité du permis 29-05-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques