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Rue du Bois
1090 Jette

Supprimer 3 passages à niveau, reconstruire 3 passages sous voies piétons et cyclistes et démolir une sous-station de traction.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/651981
Référence communale URB/6349-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-09-2017
Éléments complémentaires 16-03-2018
Dossier complet 15-02-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-12-2019
Validité du permis 17-12-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques