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Avenue Charles-Quint 74
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Implanter un relais de télécommunication mobile

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2017 au lundi 13 novembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/650301
Référence communale URB/6302-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2017
Éléments complémentaires 12-09-2017
Dossier complet 22-09-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 30-10-2017
Fin d'enquête publique 13-11-2017
Commission de concertation 28-11-2017
Notification de la décision 01-10-2018
Validité du permis 30-09-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques