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Avenue Van Overbeke 216-222
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Installer des groupes de cogénération au dernier niveau d’immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 45.012 m² 45.012 m² 45.012 m² 0 m²
Autre 2.468 m² 2.596 m² 2.596 m² 128 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/636975
Référence communale URB/6335-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-05-2017
Éléments complémentaires 12-10-2017
Dossier complet 22-12-2017
Début d'enquête publique 29-01-2018
Fin d'enquête publique 12-02-2018
Commission de concertation 27-02-2018
Notification de la décision 30-05-2018
Validité du permis 29-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques