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Avenue Charles-Quint 140
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Réaménager l’accès principal de la maison communale en le rendant accessible aux PMR et placer une enseigne.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2016 au lundi 14 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/602597
Référence communale URB/6183-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-06-2016
Éléments complémentaires 23-04-2018
Dossier complet 17-10-2016
Début d'enquête publique 31-10-2016
Fin d'enquête publique 14-11-2016
Commission de concertation 29-11-2016
Notification de la décision 06-06-2017
Validité du permis 05-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques