Avenue Charles-Quint 140
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Réaménager l’accès principal de la maison communale en le rendant accessible aux PMR et placer une enseigne.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 octobre 2016 au lundi 14 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/602597 |
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Référence communale | URB/6183-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-06-2016 |
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Éléments complémentaires | 23-04-2018 |
Dossier complet | 17-10-2016 |
Début d'enquête publique | 31-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2016 |
Commission de concertation | 29-11-2016 |
Notification de la décision | 06-06-2017 |
Validité du permis | 05-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée