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Clos Jacques Wagner 29
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : démolir un pavillon existant et reconstruire un pavillon comportant 2 classes et des sanitaires.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 février 2016 au vendredi 19 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.021 m² 1.033 m² 1.033 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/588681
Référence communale URB/6091-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Éléments complémentaires 19-01-2016
Dossier complet 19-01-2016
Début d'enquête publique 05-02-2016
Fin d'enquête publique 19-02-2016
Commission de concertation 23-02-2016
Notification de la décision 12-07-2016
Validité du permis 11-07-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques