Avenue Marie de Hongrie 60
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Implanter des modules préfabriqués afin d'étendre l'Athénée Royale de Ganshoren (6 classes + sanitaires).
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 mai 2015 au lundi 25 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.464 m² | 3.864 m² | 3.864 m² | 400 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/562074 |
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Référence communale | URB/6012-15 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 10-07-2015 |
Dossier complet | 06-05-2015 |
Début d'enquête publique | 11-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2015 |
Commission de concertation | 09-06-2015 |
Notification de la décision | 16-07-2015 |
Validité du permis | 15-07-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée