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Avenue Marie de Hongrie 60
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Implanter des modules préfabriqués afin d'étendre l'Athénée Royale de Ganshoren (6 classes + sanitaires).

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 mai 2015 au lundi 25 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.464 m² 3.864 m² 3.864 m² 400 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/562074
Référence communale URB/6012-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-04-2015
Éléments complémentaires 10-07-2015
Dossier complet 06-05-2015
Début d'enquête publique 11-05-2015
Fin d'enquête publique 25-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 16-07-2015
Validité du permis 15-07-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques