Avenue des Neuf Provinces
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Construire une maison communautaire sur le site "les Villas" à Ganshoren ;
Aménager un espace vert et les abords de la maison communautaire.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 233 m² | 233 m² | 233 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/PFD/551072 |
|---|---|
| Référence communale | URB/5954-14 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-10-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-12-2014 |
| Début d'enquête publique | 30-01-2015 |
| Fin d'enquête publique | 13-02-2015 |
| Commission de concertation | 24-02-2015 |
| Notification de la décision | 22-05-2015 |
| Validité du permis | 21-05-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée