Clos Jacques Wagner 29
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Installer des bâtiments scolaires pavillonnaires.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 787 m² | 1.021 m² | 1.021 m² | 234 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/500831 |
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Référence communale | URB/5893-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-04-2014 |
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Éléments complémentaires | 20-05-2014 |
Dossier complet | 04-06-2014 |
Début d'enquête publique | 13-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2014 |
Commission de concertation | 01-07-2014 |
Notification de la décision | 30-07-2014 |
Validité du permis | 29-07-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée