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Clos Jacques Wagner 29
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Installer des bâtiments scolaires pavillonnaires.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 787 m² 1.021 m² 1.021 m² 234 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/500831
Référence communale URB/5893-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-04-2014
Éléments complémentaires 20-05-2014
Dossier complet 04-06-2014
Début d'enquête publique 13-06-2014
Fin d'enquête publique 27-06-2014
Commission de concertation 01-07-2014
Notification de la décision 30-07-2014
Validité du permis 29-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques