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Rue des Clématites 21-26
1083 Ganshoren

PERMIS ECOLE : Construire un pavillon comprenant 2 classes de cours.

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.495 m² 2.480 m² 2.480 m² -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/497886
Référence communale URB/5876-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-02-2014
Éléments complémentaires 01-09-2014
Dossier complet 10-04-2014
Notification de la décision 29-06-2015
Validité du permis 28-06-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques