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Avenue Charles-Quint 370
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Modifier une station de télécommunications mobiles.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/487198
Référence communale URB/5830-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-05-2013
Dossier complet 27-09-2013
Début d'enquête publique 21-10-2013
Fin d'enquête publique 04-11-2013
Commission de concertation 12-11-2013
Notification de la décision 24-12-2013
Validité du permis 23-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques