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Rue François Beeckmans 48-50
1083 Ganshoren

Rénover et transformer (sans modification du volume) et changer l'affectation (commerce > équipement de service public)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 276 m² 276 m² 276 m²
Commerce 218 m² 0 m² 0 m² -218 m²
Dépôt / entreposage 86 m² 86 m² 86 m² 0 m²
Autre 58 m² 0 m² 0 m² -58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/475534
Référence communale URB/5730-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-09-2012
Éléments complémentaires 31-10-2012
Dossier complet 13-11-2012
Notification de la décision 30-01-2013
Validité du permis 29-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques