Avenue Marie de Hongrie 60
1083 Ganshoren


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova08/PFD/44380-01
Identifiant1000991

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-1993
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Commission de concertation 11-06-1993
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un centre PMS

Parcelles cadastrales concernées

21392A0060/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-12-2020 08/PFD/1770227 À l'instruction
15-03-2016 08/PFD/595843 01-08-2016 Octroyé
13-04-2015 08/PFD/562074 16-07-2015 Octroyé
13-01-2012 08/PFD/409558 11-05-2012 Octroyé
01-09-1999 08/PFD/124974-01 01-10-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps