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Avenue Marie de Hongrie 60
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PFD/409558
Référence communale URB/5644-12
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 12 mars 2012 au lundi 26 mars 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Placer des modules préfabriqués attenants aux bâtiments existants.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2012
Éléments complémentaires 08-03-2012
Dossier complet 08-08-2012
Début d'enquête publique 12-03-2012
Fin d'enquête publique 26-03-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 11-05-2012
Validité du permis 10-05-2014

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.961 m² 6.462 m² 6.462 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-09-2023 08/IPEDEC/1913486 02-10-2023
24-08-2023 08/CL3/1912831
03-05-2023 08/PFD/1900230 05-09-2023
25-02-2021 08/IPE/1777304 24-03-2022
22-12-2020 08/PFD/1770227 18-03-2022
15-03-2016 08/PFD/595843 01-08-2016
13-04-2015 08/PFD/562074 16-07-2015
05-07-2000 CL3/415448 15-06-2000
01-09-1999 08/PFD/124974-01 01-10-1999
11-06-1993 08/PFD/44380-01

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