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Rue au Bois 159
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PFD/406445
Référence communale URB/5784-13
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Installer un pylône tubulaire avec antennes et équipements techniques

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2011
Éléments complémentaires 13-03-2013
Début d'enquête publique 18-11-2013
Fin d'enquête publique 02-12-2013
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision 10-04-2014

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-12-2022 08/SFD/1865360 30-01-2023
04-07-2022 08/AA/1847805
10-05-2022 08/AA/1841372
12-07-2012 08/PFD/472292 11-04-2013

Ligne du temps