Rue Prince Baudouin 71
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Plaatsen van tijdelijke containerklassen
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.770 m² | 6.132 m² | À déterminer | 362 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/404773 |
---|---|
Référence communale | URB/5682-12 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-06-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-05-2012 |
Dossier complet | 10-10-2011 |
Début d'enquête publique | 24-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2012 |
Commission de concertation | 23-10-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée