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Rue Prince Baudouin 71
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Plaatsen van tijdelijke containerklassen

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.770 m² 6.132 m² À déterminer 362 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/404773
Référence communale URB/5682-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2011
Éléments complémentaires 11-05-2012
Dossier complet 10-10-2011
Début d'enquête publique 24-09-2012
Fin d'enquête publique 08-10-2012
Commission de concertation 23-10-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques