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Avenue des Gloires Nationales 99
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Placer des antennes et des baies techniques sur la toiture de l'immeuble.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 20 mai 2013 au lundi 3 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/286634
Référence communale URB/5791-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Éléments complémentaires 08-04-2013
Début d'enquête publique 20-05-2013
Fin d'enquête publique 03-06-2013
Commission de concertation 18-06-2013
Notification de la décision 27-09-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques