#}

Avenue du Cimetière 25
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Placer des modules temporaires / mobiles à destination sanitaire pour le service publique de propreté.

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 15 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 92 m² 92 m² 92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/1842263
Référence communale URB/6841-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-05-2022
Dossier complet 30-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-09-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 28-09-2022
Notification de la décision 20-12-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques