Avenue du Cimetière 25
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Placer des modules temporaires / mobiles à destination sanitaire pour le service publique de propreté.
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 15 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 92 m² | 92 m² | 92 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/1842263 |
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Référence communale | URB/6841-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-05-2022 |
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Dossier complet | 30-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2022 |
Commission de concertation | 28-09-2022 |
Notification de la décision | 20-12-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée