Avenue Van Overbeke 160
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PFD/1838011
Référence communale URB/6823-22
Identifiant 1838011
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer la destination du bien de logement (maison de repos) à équipement (espace culturel pour les artistes).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2022
Dossier complet 24-05-2022
Début d'enquête publique 17-08-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 28-09-2022
Notification de la décision 23-11-2022
Validité du permis 23-11-2025

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.962 m² 0 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.962 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-04-2022 08/IPETMP/1836615 07-04-2022
25-05-2011 CL2/458550 16-05-2011

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