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Avenue Van Overbeke 160
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Changer la destination du bien de logement (maison de repos) à équipement (espace culturel pour les artistes).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.962 m² 1.962 m² 1.962 m²
Logement 1.962 m² 0 m² 0 m² -1.962 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/1838011
Référence communale URB/6823-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-04-2022
Dossier complet 24-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-08-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 28-09-2022
Notification de la décision 23-11-2022
Validité du permis 23-11-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques