Avenue Van Overbeke 160
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Changer la destination du bien de logement (maison de repos) à équipement (espace culturel pour les artistes).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.962 m² | 1.962 m² | 1.962 m² |
Logement | 1.962 m² | 0 m² | 0 m² | -1.962 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/1838011 |
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Référence communale | URB/6823-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-04-2022 |
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Dossier complet | 24-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2022 |
Commission de concertation | 28-09-2022 |
Notification de la décision | 23-11-2022 |
Validité du permis | 23-11-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée