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Avenue Van Overbeke 247
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Remplacer les châssis en bois par un mur rideau en aluminium

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 août 2007 au jeudi 13 septembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 7.942 m² 7.942 m² 7.942 m² 0 m²
Autre 871 m² 871 m² 871 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/183476
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2007
Éléments complémentaires 06-09-2007
Dossier complet 03-08-2007
Début d'enquête publique 30-08-2007
Fin d'enquête publique 13-09-2007
Commission de concertation 18-09-2007
Notification de la décision 10-12-2007
Validité du permis 09-12-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques