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Avenue Van Overbeke 170-174
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 28 appartements et d'un parking souterrain.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 mars 2022 au mardi 12 avril 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 128.540,00 €
En numéraire Total 128.540,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
De herinrichting van de site gelegen in de Kerkhoflaan dewelke de gemeentelijke beplantingsdienst, de dienst openbare netheid en het publiek toegankelijk containerpark huisvest (Kerkhoflaan 22)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.393 m² 2.393 m² 2.393 m²
Charge: 2.570,80 x 50,00  € 128.540,00  €
Autre 0 m² 1.098 m² 1.098 m² 1.098 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/1828620
Référence communale URB/6801-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-01-2022
Dossier complet 02-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-03-2022
Fin d'enquête publique 12-04-2022
Commission de concertation 27-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-07-2022
 Fin de la suspension 10-10-2022
Notification de la décision 17-01-2023
Validité du permis 17-01-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques