#}

Rue François Beeckmans 13-35
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Réaménager l'axe de Brouckère Goedefroy - place Reine Fabiola - Sergent Sorensen - Beeckmans

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/1799795
Référence communale URB/6760-21
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-12-2022
Fin d'enquête publique 03-01-2023
Commission de concertation 18-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-09-2022
 Fin de la suspension 08-09-2023
Notification de la décision 11-09-2023
Validité du permis 11-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques