Rue François Beeckmans 13-35
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Réaménager l'axe de Brouckère Goedefroy - place Reine Fabiola - Sergent Sorensen - Beeckmans
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/1799795 |
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Référence communale | URB/6760-21 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-09-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 03-01-2023 |
Commission de concertation | 18-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 16-09-2022 |
Fin de la suspension | 08-09-2023 |
Notification de la décision | 11-09-2023 |
Validité du permis | 11-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée