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Avenue Van Overbeke
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PFD/1798364
Référence communale URB/6746-21
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placer temporairement des modules mobiles à destination de bureaux pour le service public

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-09-2021
Éléments complémentaires 08-11-2021
Dossier complet 23-12-2021
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 23-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2022
 Fin de la suspension 02-06-2022
Notification de la décision 15-06-2022
Validité du permis 15-06-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 562 m² 562 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2023 08/PU/1909603 17-10-2023
27-10-2020 08/CL2/1764849 15-07-2021
19-01-2011 PU/384447 17-11-2011
27-08-2010 08/GOU/285710
18-08-2010 08/IPEEXT/456990 06-09-2010
30-03-2010 08/IPE/456525 06-07-2010
07-01-2010 08/PFD/275924 15-07-2010
02-12-2009 PU/275192 29-06-2010

Ligne du temps