#}

Avenue de Jette 277
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunication en installant 6 antennes de 2,6m et des armoires techniques en toiture.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du jeudi 30 août 2007 au jeudi 13 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/179658
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-01-2007
Éléments complémentaires 13-09-2007
Dossier complet 26-06-2007
Début d'enquête publique 30-08-2007
Fin d'enquête publique 13-09-2007
Commission de concertation 18-09-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques