Rue Vanderveken 135-137
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Démolir 2 maisons existantes, y compris le trottoir et les dépendances, et construire 2 maisons unifamiliales, 2 maisons de soins, 21 appartements avec un parking en sous-sol et un espace intérieur.


Ganshoren Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 11 avril 2022 au mardi 10 mai 2022

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 435 m² 3.587 m² - 3.152 m²
Autres 0 m² 766 m² - 766 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 08/PFD/1796573
Référence communale URB/6736-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-08-2021
Envoi 18-08-2021
Dossier incomplet 24-09-2021
Compléments 10-11-2021
04-02-2022
Dossier complet 23-03-2022
Avis siamu 06-04-2022
Enquête publique 11-04-2022
10-05-2022
Commission de concertation 25-05-2022
Décision (notification) 03-08-2022
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
08/PFD/1796573 (Ganshoren)

Données publiques