Rue Vanderveken 135-137
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PFD/1796573
Référence communale URB/6736-21
Identifiant 1796573
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 11 avril 2022 au mardi 10 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir 2 maisons existantes, y compris le trottoir et les dépendances, et construire 2 maisons unifamiliales, 2 maisons de soins, 21 appartements avec un parking en sous-sol et un espace intérieur.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-08-2021
Éléments complémentaires 04-02-2022
Début d'enquête publique 11-04-2022
Fin d'enquête publique 10-05-2022
Commission de concertation 25-05-2022
Notification de la décision 03-08-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   179.350,00 €
Total 179.350,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 435 m² 3.587 m² Refusé
Charge (3.587,00 x 50,00 €) 179.350,00 €
Autre 0 m² 766 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-12-2013 PU/495950 01-04-2014
22-01-2010 AC/276438 10-03-2010

Ligne du temps