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Rue Nestor Martin 40
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment d'activités productives

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 décembre 2021 au mardi 4 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 0 m² 6.053 m² 6.053 m² 6.053 m²
Autre 0 m² 206 m² 206 m² 206 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/1787948
Référence communale URB/6706-21
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1788388

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2021
Éléments complémentaires 19-10-2021
Dossier complet 22-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-12-2021
Fin d'enquête publique 04-01-2022
Commission de concertation 26-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-02-2022
 Fin de la suspension 15-03-2022
Notification de la décision 08-04-2022
Validité du permis 08-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques