Rue de Termonde 122
1083 Ganshoren
Réaffecter une partie des espaces existants en équipement culturel avec commerce accessoire de 28m² (occupation temporaire)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 220 m² | 220 m² | 220 m² |
Commerce | 28 m² | 28 m² | 28 m² | 0 m² |
Activités productives de production de services matériels | 1.025 m² | 805 m² | 805 m² | -220 m² |
Logement | 121 m² | 121 m² | 121 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/1776269 |
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Référence communale | URB/6655-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-08-2021 |
Dossier complet | 21-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 20-10-2021 |
Notification de la décision | 11-04-2022 |
Validité du permis | 11-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée