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Rue de Termonde 122
1083 Ganshoren

Réaffecter une partie des espaces existants en équipement culturel avec commerce accessoire de 28m² (occupation temporaire)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 220 m² 220 m² 220 m²
Commerce 28 m² 28 m² 28 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 1.025 m² 805 m² 805 m² -220 m²
Logement 121 m² 121 m² 121 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/1776269
Référence communale URB/6655-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires 06-08-2021
Dossier complet 21-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 20-10-2021
Notification de la décision 11-04-2022
Validité du permis 11-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques