FR    NL

Avenue Marie de Hongrie 60
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PFD/1770227
Référence communale URB/6632-20
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 avril 2021 au vendredi 28 mai 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une nouvelle école DOA secondaire pour 600 élèves.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2020
Éléments complémentaires 26-02-2021
Dossier complet 30-03-2021
Début d'enquête publique 29-04-2021
Fin d'enquête publique 28-05-2021
Commission de concertation 23-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-10-2021
 Fin de la suspension 18-03-2022
Notification de la décision 18-03-2022
Début des travaux 04-09-2023
Validité du permis 18-03-2025

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 5.496 m² 5.496 m²
Dépôt / entreposage Non renseigné Non renseigné 125 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-09-2023 08/IPEDEC/1913486 02-10-2023
24-08-2023 08/CL3/1912831
03-05-2023 08/PFD/1900230 05-09-2023
25-02-2021 08/IPE/1777304 24-03-2022
15-03-2016 08/PFD/595843 01-08-2016
13-04-2015 08/PFD/562074 16-07-2015
13-01-2012 08/PFD/409558 11-05-2012
05-07-2000 CL3/415448 15-06-2000
01-09-1999 08/PFD/124974-01 01-10-1999
11-06-1993 08/PFD/44380-01

Ligne du temps