Rue Prince Baudouin 71
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova08/PFD/1768585
Identifiant1768585
Référence communaleURB/6625-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2020
Éléments complémentaires 06-01-2021
Accusé de réception dossier complet 12-02-2021
Notification de la décision 07-04-2021

Instances consultées

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Objet

Construire un préau avec infiltration des eaux

Parcelles cadastrales concernées

21008A0392/00Z000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.926 m² 3.926 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-10-2018 08/PFD/700463 Refusé
07-02-2013 08/PFD/482963 06-08-2014 Octroyé
28-11-2012 08/PFD/480046 18-02-2013 Octroyé
28-06-2011 08/PFD/404773 Refusé
12-02-2009 AA/229023 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps