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Rue Prince Baudouin 71
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PFD/1768585
Référence communale URB/6625-20
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un préau avec infiltration des eaux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2020
Éléments complémentaires 06-01-2021
Dossier complet 12-02-2021
Notification de la décision 07-04-2021
Validité du permis 07-04-2024

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.926 m² 3.926 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2021 08/PFD/1785367 19-07-2021
22-10-2019 08/IPEPLP/1729742 01-10-2020
01-10-2018 08/PFD/700463
07-02-2013 08/PFD/482963 06-08-2014
28-11-2012 08/PFD/480046 18-02-2013
28-06-2011 08/PFD/404773
12-02-2009 AA/229023

Ligne du temps