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Avenue Joseph Peereboom
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Réaménager les abords des logements sociaux

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mercredi 18 octobre 2006 au jeudi 16 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/175900
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2006
Dossier complet 18-08-2006
Début d'enquête publique 18-10-2006
Fin d'enquête publique 16-11-2006
Commission de concertation 21-11-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques