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Venelle Chopin
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique en cours 23 jours

Références

Référence Nova08/PFD/1757528
Identifiant1757528

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2020
Éléments complémentaires 19-10-2020
Accusé de réception dossier complet 03-12-2020
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 24-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble de logements de 25 appartements

Parcelles cadastrales concernées

21392A0045/00Y000, 21392A0045/00X002, 21392A0045/00Y002

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 130.500,00 €
Total 130.500,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.610 m² À déterminer
Charge (2.610,00 x 50,00 €) 130.500,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-05-2019 08/PU/1712919 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici





















Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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