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Venelle Chopin
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PFD/1757528
Référence communale URB/6595-20
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 14 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Construire un immeuble de logements de 25 appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2020
Éléments complémentaires 19-10-2020
Dossier complet 03-12-2020
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 24-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-06-2021
 Fin de la suspension 26-07-2021
Notification de la décision 13-12-2021
Validité du permis 13-12-2024

Instances d'avis

Vivaqua
Commune
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   130.500,00 €
Total 130.500,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.610 m² 2.610 m²
Charge (2.610,00 x 50,00 €) 130.500,00 €

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
25-09-2019 08/CL2/1729648 19-03-2020
15-05-2019 08/PU/1712919

Ligne du temps