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Avenue Joseph Peereboom
1083 Ganshoren

Modifier l'implantation du terrain multi-sports synthétique et la hauteur de ses grilles (modification du permis d'urbanisme 08/PFD/1700076)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/1743143
Référence communale URB/6540-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires 14-04-2020
Dossier complet 04-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-06-2020
Validité du permis 04-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques