Avenue Joseph Peereboom
1083 Ganshoren
Modifier l'implantation du terrain multi-sports synthétique et la hauteur de ses grilles (modification du permis d'urbanisme 08/PFD/1700076)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/1743143 |
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Référence communale | URB/6540-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 14-04-2020 |
Dossier complet | 04-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 04-06-2020 |
Validité du permis | 04-06-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée